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Pilotstudien


Révision de la loi minière de 1856 Drucken
Législation

La loi cantonale sur les mines et carrières a maintenant plus de 150 ans, puisqu'elle est entrée en vigueur en date du 21 novembre 1856. Elle donne encore satisfaction pour les mines du genre classique et, en particulier, pour celles qui ont déjà fait l'objet de concessions.

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