Règlement communal de construction et de zones (RCCZ)
Règlement communal de construction et de zones (RCCZ). Article-type destiné à réglementer la construction dans les périmètres exposés aux dangers naturels. Version du 20.04.06 ( 79 ko, 73 ko).
Das gemeinde Bau- und Zonenreglement ist ein Artikel für die Regelung von Bauten innerhalb Perimeter mit geologischen, hydrologischen, nivologischen und/oder seismischen Gefahren. Version vom 20. April 2006 ( 73 ko, 74 ko).
Législation cantonale
Ces liens renvoient à des pages et documents officiels publiés sur le site Internet du Canton du Valais.
Loi sur les constructions du 8 février 1996 (version consultable en-ligne - version pdf, 60 Ko)
Ordonnance sur les constructions du 8 février 1996 (dont les modifications relatives à la construction parasismique sont entrées en vigueur le 1 juillet 2004) : version pdf (92 Ko)