Vous trouverez sur cette page des documents de référence et des formulaires exigés dans le cadre de la procédure cantonale. Y figurent également des listes de documents édités par la SIA (normes SIA et suivantes), ainsi que des publications de l'Office fédéral de l'Environnement.
Les formulaires cantonaux téléchargeables
Sécurité parasismique des ouvrages : les conventions d'utilisation (CU) CU pour une nouvelle construction [Version du 27.04.2005] Document Word - 64 Ko
CU pour transformation d'un ouvrage existant [Version avril 2005] Document Word - 59 Ko
Sécurité parasismique des ouvrages : les rapports de prédimensionnement (RPP) RPP pour une nouvelle construction [Version avril 2005] Document Word - 188 Ko
Exemple de RPP pour une nouvelle construction [Version avril 2005] Document PDF - 310 Ko
Expertise sismique selon SIA 2018 (vérification de la sécurité parasismique d'un ouvrage existant) [Version avril 2005] Document Word - 179 Ko
RPP light pour une nouvelle construction [Version mai 2007] Document Word - 797 Ko
Sécurité parasismique des ouvrages : les vade-mecum
Vade-mecum 1 : Cas de référence et cas limites pour exigence d'un RPP [Version mai 2006] Document PDF - 164 Ko
Vade-mecum 2 : Aide pour établissement du RPP light [Version mai 2007] Document PDF - 647 Ko
Vade-mecum 3 : Aide pour établissement du RPP [Version octobre 2005] Document PDF - 75 Ko
Sécurité parasismique des ouvrages : le rapport de conformité Rapport de conformité [Version juin 2005] Document Word - 59 Ko
Sécurité parasismique des ouvrages : avis sismique pour une nouvelle construction [Version octobre 2007] Document Word - 59 Ko
Sécurité parasismique des ouvrages : furmulaires "Avis sismique" Avis sismique pour une nouvelle construction [Version août 2008] Document Word - 1.6 Mo Ko, Document PDF - 260 Ko Avis sismique pour construction existante [Version janvier 2009] Document Word - 98.5 Ko, Document PDF - 161 Ko