Vous trouverez sur cette page des documents de référence et des formulaires exigés dans le cadre de la procédure cantonale. Y figurent également des listes de documents édités par la SIA (normes SIA et suivantes), ainsi que des publications de l'Office fédéral de l'Environnement.
Attention : les documents suivants, qui figurent en téléchargement sur cette page, ont été mis à jour en 2011 :
"Expertise sismique selon SIA 2018 (vérification de la sécurité parasismique d'un ouvrage existant)"
Formulaire "Avis sismique pour une nouvelle construction"
A partir du 1 janvier 2011, veuillez utiliser cette version.
Les formulaires cantonaux téléchargeables
Sécurité parasismique des ouvrages : les conventions d'utilisation (CU) CU pour une nouvelle construction [Version du 27.04.2005] Document Word - 64 Ko
CU pour transformation d'un ouvrage existant [Version avril 2005] Document Word - 59 Ko
Sécurité parasismique des ouvrages : les rapports de prédimensionnement (RPP) RPP pour une nouvelle construction [Version avril 2005] Document Word - 188 Ko
Exemple de RPP pour une nouvelle construction [Version avril 2005] Document PDF - 310 Ko
Expertise sismique selon SIA 2018 (vérification de la sécurité parasismique d'un ouvrage existant) [Version janvier 2011] Document Word - 229 Ko
RPP light pour une nouvelle construction [Version mai 2007] Document Word - 797 Ko
Sécurité parasismique des ouvrages : les vade-mecum
Vade-mecum 1 : Cas de référence et cas limites pour exigence d'un RPP [Version mai 2006] Document PDF - 164 Ko
Vade-mecum 2 : Aide pour établissement du RPP light [Version mai 2007] Document PDF - 647 Ko
Vade-mecum 3 : Aide pour établissement du RPP [Version octobre 2005] Document PDF - 75 Ko
Sécurité parasismique des ouvrages : le rapport de conformité Rapport de conformité [Version juin 2005] Document Word - 59 Ko
Sécurité parasismique des ouvrages : avis sismique pour une nouvelle construction [Version octobre 2007] Document Word - 59 Ko
Sécurité parasismique des ouvrages : formulaires "Avis sismique" Avis sismique pour une nouvelle construction [Version mars 2011] Document Word - 1.7 Mo Ko, Document PDF - 1 Mo
Avis sismique pour construction existante [Version janvier 2009] Document Word - 98.5 Ko, Document PDF - 161 Ko
Dangers naturels 
Vous trouverez sur cette page des documents de référence et des formulaires exigés dans le cadre de la procédure cantonale. Y figurent également des listes de documents édités par la SIA (normes SIA et suivantes), ainsi que des publications de l'Office fédéral de l'Environnement.
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