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Documentation et formulaires téléchargeables Version imprimable

vignette_guide_constructionVous trouverez sur cette page des documents de référence et des formulaires exigés dans le cadre de la procédure cantonale. Y figurent également des listes de documents édités par la SIA (normes SIA et suivantes), ainsi que des publications de l'Office fédéral de l'Environnement.

 

Les formulaires cantonaux téléchargeables

  • Sécurité parasismique des ouvrages : les conventions d'utilisation (CU)
    CU pour une nouvelle construction [Version du 27.04.2005]
    doc Document Word - 64 Ko

    CU pour transformation d'un ouvrage existant [Version avril 2005]
    doc Document Word - 59 Ko

 

  • Sécurité parasismique des ouvrages : les rapports de prédimensionnement (RPP)
    RPP pour une nouvelle construction [Version avril 2005]
    doc Document Word - 188 Ko

    Exemple de RPP pour une nouvelle construction [Version avril 2005]
    pdf Document PDF - 310 Ko

    Expertise sismique selon SIA 2018 (vérification de la sécurité parasismique d'un ouvrage existant) [Version avril 2005]
    doc Document Word - 179 Ko

    RPP light  pour une nouvelle construction [Version mai 2007]
    doc Document Word - 797 Ko

  • Sécurité parasismique des ouvrages : les vade-mecum
    Vade-mecum 1 : Cas de référence et cas limites pour exigence d'un RPP [Version mai 2006]
    pdf Document PDF - 164 Ko

    Vade-mecum 2 : Aide pour établissement du RPP light  [Version mai 2007]
    pdf Document PDF - 647 Ko

    Vade-mecum 3 : Aide pour établissement du RPP [Version octobre 2005]
    pdf Document PDF - 75 Ko
     
  • Sécurité parasismique des ouvrages : le rapport de conformité
    Rapport de conformité [Version juin 2005]
    doc Document Word - 59 Ko 

  • Sécurité parasismique des ouvrages : avis sismique pour une nouvelle construction
    [Version octobre 2007]
    doc Document Word - 59 Ko 
  •  Sécurité parasismique des ouvrages : furmulaires "Avis sismique"
    Avis sismique pour une nouvelle construction [Version août 2008]
    doc Document Word - 1.6 Mo Ko, pdf Document PDF - 260 Ko
    Avis sismique pour construction existante [Version janvier 2009]
    doc Document Word - 98.5 Ko, pdf Document PDF - 161 Ko

 

Avis de droit

Renforcement parasismique des immeubles existants : PROPRIETE PAR ETAGES ET RESPONSABILITE (pdf document pdf). Avis de droit de Me F. Urscheler, avril 2007

mise à jour: 19.01.2009