Révision de la loi minière de 1856
Législation

La loi cantonale sur les mines et carrières a maintenant plus de 150 ans, puisqu'elle est entrée en vigueur en date du 21 novembre 1856. Elle donne encore satisfaction pour les mines du genre classique et, en particulier, pour celles qui ont déjà fait l'objet de concessions.

Loi sur les mines et carrières

Cette loi prévoit l'octroi de permis de recherche valables une année et renouvelables, convenant assez bien à des recherches ordinaires, sur des périmètres réduits, avec peu de moyens et surtout peu de frais. Elle est moins conciliable avec les nécessités qu'imposent les recherches de minerais radioactifs ou d'hydrocarbures, pour lesquelles l'explorateur ne peut s'engager qu'avec la certitude d'un droit de recherche exclusif sur une surface aussi grande que possible.

Les insuffisances de la législation en vigueur nécessite une réforme du droit minier valaisan, tâche sur laquelle travaille actuellement L'Institut pour le droit suisse et international de la construction de l'Université de Fribourg, sur mandat du CREALP.

Référence citée

pdf Loi cantonale du 21 novembre 1856 sur les mines et carrières